Mises à jour le 3 juin 2024
Préambule
Les présentes conditions sont conclues entre, d’une part, la SAS COOKAM, qui a pour dénomination commerciale “Oyas.site“, immatriculée sous le numéro SIRET : 805 156 049 00035 et sise 15 RUE DE LA GARE à ROESCHWOOG (67480, France), et, d’autre part, les personnes effectuant un achat via le site internet “https://www.oyas.site” ci-après dénommées “le client”.
La validation de la commande par le client entraîne l’entière acceptation des présentes conditions générales de vente. Ces conditions ne concernent à titre exclusif que les personnes physiques non commerçantes. L’entreprise Oyas.site s’engage à respecter toutes les dispositions du Code de la Consommation français relatives à la vente à distance.
Pour toute question, le service client est joignable du lundi au samedi de 10h à 16h, au 03 68 38 67 68, ou encore par e-mail via le formulaire de contact (cliquez-ici).
Les présentes conditions générales de vente sont valables à compter du 1er avril 2024. Elles annulent et remplacent toutes les versions antérieures de ces conditions.
1. Objet
Les présentes conditions visent à définir les modalités de vente entre Oyas.site et son client, de la commande aux services, en passant par le paiement et la livraison.
Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les parties contractantes.
2. Commandes et Produits
Nous acceptons uniquement les commandes passées par le biais du présent site internet. Le montant minimum pour effectuer une commande est de 1€ HT hors frais de port.
La commande une fois validée et réglée par le client ne pourra être modifiée, elle est ferme et définitive concernant le nombre et la valeur des produits. Les commandes dont le paiement n’est pas suffisant ou les frais de livraison non joints ne seront pas expédiées.
Les produits sont disponibles dans la limite des stocks.
Dans le cas de rupture momentanée ou définitive d’un article nous contactons le client afin de lui indiquer la date d’approvisionnement prévue et lui demander son accord ou lui proposer le remboursement (pour ce faire, le client devra mentionner un moyen rapide de contact sur le bon de commande : numéro de téléphone ou une adresse email). La proposition précitée est libératoire et le client reconnaît que celle-ci vaut réparation intégrale de son éventuel préjudice.
Toute commande engage de plein droit l’acceptation des présentes conditions générales de vente par le client.
3. Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises éco-participation incluse hors participation aux frais de traitement et d’expédition.
Les offres de produits et de prix sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.
L’entreprise Oyas.site se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur sur le site au moment de la validation de commande.
La participation aux frais de traitement et d’expédition pour une livraison en un point en France Métropolitaine dépend du poids de la commande.
Pour une livraison dans les DOM-TOM ou à l’étranger, le calcul des frais de traitement et d’expédition est fonction du poids réel de la commande et des tarifs en vigueur de La Poste ou des transporteurs disponibles.
4. Paiement
Le paiement est effectué à la commande par Carte bancaire ou compte PayPal via l’un des systèmes de paiement sécurisé proposés sur le site : Crédit Agricole, Stripe ou PayPal. Lieu de paiement : ROESCHWOOG (67480, France). Nous attendons le règlement complet avant d’expédier la marchandise. Les données relatives à la transaction telles que le numéro de la transaction devront être conservées par le client.
5. Transport et livraisons
Le montant des frais de livraison est indiqué lors du processus de commande au moment du récapitulatif de commande.
Les produits sont vérifiés avant de partir de l’entreprise Oyas.site, et donc sont réputés être en bon état. Nous nous efforçons d’expédier dans les meilleurs délais (en général 1 à 3 jours ouvrés après la commande).
A l’expédition d’une commande, un e-mail récapitulatif est envoyé au client. Cet e-mail contiendra notamment numéro de commande ainsi qu’un lien vers les informations de suivi du colis le cas échéant.
Plusieurs modes de livraison sont proposés au client. Les délais de livraison sont indicatifs et exprimés en jours ouvrés (du lundi au vendredi). Ces modes de livraison peuvent varier selon la nature des produits commandés et en fonction de la région ou du pays de destination
– Livraison à Domicile (par Colissimo suivi France / Colissimo suivi Outre-mer / Colissimo suivi International / DPD)
Avec le service Colissimo suivi de La Poste, les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée sur le bon de commande. Si l’immeuble présente des difficultés d’accès, celles-ci doivent être impérativement mentionnées lors de la commande pour en informer le transporteur. Celui-ci peut refuser ou exiger un surcoût pour la livraison. En cas d’absence du client à la livraison, un avis de passage est délivré. Le délai de réception constaté des produits disponibles après expédition est de trois (3) jours en moyenne pour la France continentale (avec suivi d’envoi) et de cinq (5) à dix (10) jours pour les autres destinations proposées (avec suivi d’envoi pour l’Outre-mer et remis contre signature à l’international.
Les risques de perte en cours de transport sont assurés à hauteur de 23 €/kilo (frais de port compris), le client est remboursé après enquête de La Poste ou du transporteur. Le destinataire devra vérifier sa livraison en présence du transporteur. En cas de manquants ou d’avaries, le client doit refuser le colis ou faire les réserves d’usage sur le récépissé et avertir immédiatement le service client (attention : les mentions du type “sous réserve de déballage” ou “sous réserve de vérification” ne sont pas retenues par les assurances et n’ont donc aucune valeur). Si le livreur refuse d’assister au déballage du produit, il faut préciser sur le bon de livraison “le livreur a refusé d’assister au déballage du produit”. Le client est informé que l’absence de réserves écrites sur le bon de livraison vaut présomption de livraison conforme des produits sauf application des dispositions de l’article L. 211-7 du code de la consommation sur la garantie légale de conformité.
Le client est informé que les éventuels frais de douanes sont à sa charge, de même que tous les frais supplémentaires qui pourraient s’appliquer au colis.
– Livraison en Point Relais
Pour les livraison en Point Relais (Mondial Relay, Relais Colis et Chrono Shop 2 Shop), le client doit savoir que les délais de livraison sont indicatifs et donnés en jours ouvrés. L’adresse de livraison sera celle du Point Relais choisi par le client lors de la commande, cette adresse ne pourra en aucun cas être modifiée après la finalisation de la commande et la prise en compte du paiement. Les risques de perte ou d’avarie en cours de transport sont assurés à hauteur de 25 €/colis (frais de port compris), le client est remboursé après enquête du transporteur. En cas de manquants ou d’avaries, le client doit refuser le colis ou faire les réserves d’usage sur le récépissé et avertir immédiatement le service client (attention : les mentions du type “sous réserve de déballage” ou “sous réserve de vérification” ne sont pas retenues par les assurances et n’ont donc aucune valeur). Si le livreur refuse d’assister au déballage du produit, il faut préciser sur le bon de livraison “le livreur a refusé d’assister au déballage du produit”. Le client est informé que l’absence de réserves écrites sur le bon de livraison vaut présomption de livraison conforme des produits sauf application des dispositions de l’article L. 211-7 du code de la consommation sur la garantie légale de conformité.
Cliquez ici pour voir combien de temps votre colis est gardé en Point Relais.
6. Réception de commande
La réception de la commande se fera par le client ou une personne mandatée par lui à cet effet.
Si le colis est endommagé, le client doit refuser la livraison et formuler des réserver claires et précises sur le bordereau de livraison.
En cas de retard, l’entreprise Oyas.site s’engage à ouvrir une enquête auprès du transporteur choisi par le client.
En cas de non retrait du colis par le client après le délai de garde prévu par l’entreprise qui assure la livraison, celui-ci sera retourné à l’entreprise Oyas.site, les frais d’envoi et de retour du colis seront à la charge du client.
7. Réserve de Propriété
Les marchandises restent la propriété de l’entreprise Oyas.site jusqu’au paiement intégral du prix. Les risques afférents à la marchandise vendue sont cependant transférés au client dès la livraison.
8. Réclamations
Une éventuelle réclamation sur la nature ou la quantité des articles reçus doit être formulée au service client par courrier dans les soixante-douze (72) heures suivant la réception de la marchandise à cette adresse “OYAS.SITE / COOKAM SAS – 15 rue de la gare – 67480 Roeschwoog (France)”, ou encore par e-mail via le formulaire de contact (cliquez-ici), en indiquant clairement et avec précisions les raisons de l’insatisfaction.
Toute réclamation considérée comme abusive par l’entreprise Oyas.site sera refusée.
9. Droit de rétractation
Conformément à la loi, si un ou plusieurs produits ne correspondaient pas aux attentes du client, l’entreprise Oyas.site accorde à tout client quatorze (14) jours calendaires à compter de la date de réception (tampon ou suivi de la poste faisant foi) pour contacter le service client au 03 68 38 67 68 ou grâce au formulaire de contact et retourner les produits concernés à ses frais à cette adresse “OYAS.SITE / COOKAM SAS – 15 rue de la gare – 67480 Roeschwoog (France)”.
Afin de faciliter le traitement du retour de marchandise, le service client attribuera un “numéro de retour” à inscrire sur le colis.
En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, seul le prix du ou des produits achetés et retournés et les frais d’envoi seront remboursés (les frais supplémentaires découlant du choix par le client d’un mode de livraison autre que le mode standard proposé ne seront pas remboursés) ; les frais de retour restent à la charge du client. Conformément à l’article L. 121-20 du Code de la consommation, dans le cadre du droit de rétractation, le délai de remboursement ou d’échange est de trente (30) jours.
Pour lire notre politique de retour et de remboursement, cliquez ici.
10. Responsabilités
L’entreprise ne saurait être tenu responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas de force majeure, de perturbations ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communication, inondation, incendie.
Les photos sont communiquées à titre illustratif (elles ne sont pas susceptibles d’affecter la validité de la vente, en cas de différence minime et/ou non substantielle avec le produit livré).
Le client est invité à se reporter au descriptif de chaque produit pour en connaître les caractéristiques précises ; et en cas de doute ou pour tout renseignement complémentaire, il est possible de contacter le service client au 03 68 38 67 68, ou encore par e-mail via le formulaire de contact (cliquez-ici).
11. Litige
Si une ou plusieurs clauses des présentes conditions générales de vente est/sont déclarée(s) nulle(s) ou inapplicable(s), les autres clauses gardent leur force et leur portée.
12. Service de médiation
Afin de faciliter le dialogue entre consommateurs et entreprises, COOKAM SAS est adhérent du Centre de médiation des conciliateurs de justice (CM2C) pour tenter de trouver un accord et essayer de trouver une alternative à l’action judiciaire. Ainsi, vous bénéficiez d’un service de médiation (gratuit pour les consommateurs) dès lors qu’un litige n’a pas pu être réglé dans le cadre d’une réclamation préalable directement introduite auprès de nos services.
Vous pouvez retrouver ci-dessous la convention établie entre la société COOKAM et le Centre de médiation des conciliateurs de justice (CM2C).
Adresse : 49 Rue de Ponthieu, 75008 Paris
Représenté par son président Monsieur René Jalin
https://www.cm2c.net/
Tél : 01 89 47 00 14
13. Loi applicable / Tribunaux
Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, le Client s’engage à rechercher une solution amiable avec l’entreprise Oyas.site avant toute action judiciaire.
Les tribunaux français seront seuls compétents. En cas de litige avec des professionnels et/ou commerçants, les tribunaux dont dépend le lieu d’exercice de l’entreprise Oyas.site (Roeschwoog – Bas-Rhin, France) seront compétents.
14. Protection des données personnelles
Les données personnelles récoltées le sont uniquement afin de traiter la bonne fin des commandes. Des informations commerciales pourront être envoyées au client avec son accord. Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations le concernant (loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés) qui peut-être exercé par courrier à l’adresse suivante : OYAS.SITE / COOKAM SAS – 15 rue de la gare – 67480 Roeschwoog (France), ou encore par e-mail via le formulaire de contact (cliquez-ici).